Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application HP Click & Train l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GROUP ADDIKT – SIREN 799 786 231 – 20 Avenue Georges Méliès - 78390 Bois d’Arcy - France
Créateur : Arnaud Dutin
Responsable publication : Arnaud Dutin – support@addiktgroup.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Arnaud Dutin – support@addiktgroup.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de l'application HP Click & Train implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application HP Click & Train sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUP ADDIKT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L'application HP Click & Train est mise à jour régulièrement par Arnaud Dutin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
L'application HP Click & Train a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GROUP ADDIKT s’efforce de fournir sur l'application HP Click & Train des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur l'application HP Click & Train sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l'application HP Click & Train ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GROUP ADDIKT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GROUP ADDIKT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
GROUP ADDIKT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application HP Click & Train, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GROUP ADDIKT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l'application HP Click & Train.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause GROUP ADDIKT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l'application HP Click & Train. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de l'application HP Click & Train l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
L'application HP Click & Train contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GROUP ADDIKT. Cependant, GROUP ADDIKT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application HP Click & Train est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Les données sont collectées par GROUP ADDIKT afin de gérer l’offre promotionnelle à laquelle vous participez et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à celle-ci.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est GROUP ADDIKT, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 20 rue Georges Méliès – 78390 Bois d’Arcy et enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 799 786 231.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour le strict besoin de délivrance du service, c’est-à-dire pourvoir permettre de bénéficier des formations proposoées par l'application HP Click & Train.
Les données collectées sont :- Nom et prénom ;
- E-mail
- Magasin
- Ville du magasin
Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.
Le droit d’accès
Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :- Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
- Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
- Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
- La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes
- Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
- Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,
- des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, ,
- La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.
Le droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander à de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.
Le droit à l’effacement
Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par GROUP ADDIKT;
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel GROUP ADDIKT est soumis;
Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque- l’exactitude des données en question est contestée ;
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;
- les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
- la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).
Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.
En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.
Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :- si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple : vos données doivent être traitées pour vous délivrer le service commandé ;
- si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement ;
- si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires. Vous pouvez également vous opposer au profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par exemple, lorsque nous vous adressons des contenus personnalisés).
Le droit à la portabilité
Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :- de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
- de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible».
Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte en ligne (ex. adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par GROUP ADDIKT.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité par e-mail : support@addiktgroup.com ou par courrier à : GROUP ADDIKT – 20 rue Georges Méliès – 78390 Bois d’Arcy,
N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande et, en cas de demande adressée par courrier, d’indiquer l’adresse à laquelle nous devons répondre.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où GROUP ADDIKT recevrait un nombre de demandes trop importantes ou incomplétes.